VENTE A L'ANCIENNE SANS LISTE ET SANS LIVE

Commission acheteur : Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants :

26 % TTC (frais 21.67 % HT + TVA 20%) et 14.28% TTC pour les lots judiciaires.

Modalités de paiement : Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. L’adjudicataire pourra

s’acquitter par les moyens suivants : - Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, pour les

professionnels français ou étrangers. - Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur

présentation de leur passeport valide. - Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD. - Chèque établi à l’ordre d’Olivier

Doutrebente. - Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071 00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100

7100 0106 4850 218. Tous les frais liés au virement devront être supportés par l’acquéreur. Si toute fois l’acquéreur ne paie pas

dans le délai d’un mois, il sera redevable des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux

précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.

Pénalités de retard : Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le

lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de

refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit

nécessaire.

Délivrance des lots achetés : Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de

paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés

demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance

n’aurait pas lieu. La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE SARL.

DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du

transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à

la charge de l’acheteur.

Retrait des achats : Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet d’un retour à

l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant

10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot

Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.

Garanties : Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des objets

présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au

catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire-Priseur de sa perception du lot et ne

saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur

l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en

soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au

catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne

pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.

Assurance : Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire

assurer ses acquisitions lui-même. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis

pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Réitération des enchères : A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur

peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté

défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la

différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous

les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutrebente se réserve le droit de

procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

Ordre d’achat : Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire en fin de catalogue),

accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24

heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre

d’achat.

Enchère par téléphone : La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24

heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce

d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la

communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les

conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.

Droit de préemption de l’Etat français : L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice de

ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se

substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Règlement des vendeurs : Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.