Informations sur la vente - VENTE ONLINE (Sur Interencheres) - Importante collection de bustes, figurines et objets dérivés de la saga Star Wars
Vente online exclusivement sur INTERENCHERES, sans exposition physique des lots, sans expédition.
Enchères à partir de 20h le 28 Juillet sur : Olivier Doutrebente, Commissaires-Priseurs | Interencheres.com
Clôture le 19 août à partir de 20 heures.
Les lots proviennent d’une succession et sont vendus en l’état, aucun rapport de condition et aucune photographie complémentaire ne seront possibles pour cette vente. La mention de certains défauts dans une description ne saurait constituer un rapport de condition exhaustif, aucune réclamation ne sera admise après la vente.
L’étude ne fait pas d’expédition pour les lots, mais met à la disposition des enchérisseurs une liste de transporteurs sur demande.
Enchères ouvertes du Lundi 28 juillet 20h au mardi 19 août 2025 20h.
Délivrance des lots sur rendez-vous (secteur de Vernon, 27200), impérativement avant le 5 septembre 2025 aux jours fixes :
NB : L’adresse exacte ne sera fournie qu’aux adjudicataires.
Participation à la vente :
Les enchérisseurs doivent s’inscrire obligatoirement pour participer à la vente Online. L’inscription se fait sur la plateforme de diffusion (Interenchères) pendant la vente. Tout enchérisseur devra communiquer différentes informations dont son adresse, un numéro de téléphone, une adresse mail valide et des références bancaires.
Conditions de vente - VENTE ONLINE (Sur Interencheres) - Importante collection de bustes, figurines et objets dérivés de la saga Star Wars
Vente online exclusivement sur INTERENCHERES, sans exposition physique des lots, sans expédition.
Enchères à partir de 20h le 28 Juillet sur : Olivier Doutrebente, Commissaires-Priseurs | Interencheres.com
Clôture le 19 août à partir de 20 heures.
Les lots proviennent d’une succession et sont vendus en l’état, aucun rapport de condition et aucune photographie complémentaire ne seront possibles pour cette vente. La mention de certains défauts dans une description ne saurait constituer un rapport de condition exhaustif, aucune réclamation ne sera admise après la vente.
L’étude ne fait pas d’expédition pour les lots, mais met à la disposition des enchérisseurs une liste de transporteurs sur demande.
Enchères ouvertes du Lundi 28 juillet 20h au mardi 19 août 2025 20h.
Délivrance des lots sur rendez-vous (secteur de Vernon, 27200), impérativement avant le 5 septembre 2025 aux jours fixes :
NB : L’adresse exacte ne sera fournie qu’aux adjudicataires.
Conditions générales de vente
Participation à la vente :
Les enchérisseurs doivent s’inscrire obligatoirement pour participer à la vente Online. L’inscription se fait sur la plateforme de diffusion (Interenchères) pendant la vente. Tout enchérisseur devra communiquer différentes informations dont son adresse, un numéro de téléphone, une adresse mail valide et des références bancaires.
Principe de vente « chrono » :
Les ventes Chrono sont des ventes aux enchères pendant lesquelles des lots sont mis aux enchères pendant un nombre de jours défini par le commissaire-priseur, sur lesquels vous pouvez enchérir en continu jusqu’à fin du chronomètre. Toute enchère sur un lot portée dans la dernière minute relance le chronomètre à 60 secondes pour vous permettre d’enchérir tant que vous le souhaitez. La dernière enchère à la fin du chronomètre sera l’enchère gagnante*.
Vous pouvez enchérir de deux manières sur les ventes Chrono publiées sur Interenchères :
Des enchères directes : vous pouvez, jusqu’à épuisement du chronomètre présent sur le lot, enchérir au montant que vous souhaitez, depuis votre ordinateur ou smartphone. Il vous suffit de renseigner le montant de votre enchère sur la page du lot et de le valider, ou de valider d'un clic l’enchère suivante qui vous est suggérée. Si vous enchérissez à quelques secondes de la fin du chronomètre, 60 secondes additionnelles seront ajoutées pour enchérir avant la clôture du lot dans la vente Chrono*.
Des enchères automatiques : Ces enchères sont également disponibles pour les ventes Chrono. Le principe est le même que pour une vente Live : vous déposez votre montant maximal et des enchères seront alors jouées pour vous de manière automatique contre les autres enchérisseurs s'il y en a. Les montants maximums des enchères automatiques ne sont pas dévoilés aux commissaires-priseurs. Les enchérisseurs bénéficient alors de la garantie d'un achat au prix le plus juste s'ils remportent les enchères.
En cas d’adjudications Chrono sur Interenchères, des frais supplémentaires sont également à prévoir : pour les ventes volontaires, de 3% HT (3,60 % TTC) pour les meubles, objets d’art ou les matériels professionnels.
*Le report de l'adjudication, suite à une enchère dans la dernière minute, est limité. L'heure de clôture des lots d'une vente Chrono ne peut dépasser minuit. (00h00 le lendemain de la vente)
Commission acheteur :
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 30,60 % TTC : 27 % TTC de frais acheteurs avec le supplément de 3,60 % TTC au titre de la commission Interenchères.
Modalités de paiement :
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD via le lien de paiement envoyé par e-mail aux adjudicataires.
- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071 00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés au virement devront être supportés par l’acquéreur.
- Aucun règlement par chèque ne sera possible pour cette vente, compte tenu des délais bancaires nécessaires.
- Paiement en espèces à notre étude (2 rue Rossini, 75009 Paris) dans la limite de 1 000 € pour les ressortissants français et les professionnels français ou étrangers / 15 000 € pour les ressortissants étrangers sur présentation des justificatifs nécessaires.
AUCUN REGLEMENT SUR PLACE AU LIEU DE DELIVRANCE DES LOTS NE SERA POSSIBLE.
La délivrance des lots achetés n’est possible qu’après complet paiement du bordereau. La délivrance devant avoir lieu impérativement avant le 5 septembre, nous rappelons à nos enchérisseurs que le règlement doit s’effectuer sans délai à l’issue de la vente, afin de pouvoir organiser la délivrance des lots après acquittement du bordereau.
Les bordereaux d’adjudication envoyés par mail figurent parfois dans les courriers indésirables, merci de penser à regarder ces courriels. Le lien de paiement 3DS pourra être adressé directement par le service d’Interenchères à la fin de la vente.
Pénalités de retard :
Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Régime de TVA :
Les transactions relatives aux adjudications sont assujetties au régime de TVA sur la marge au taux de 20% (sauf pour les livres au taux réduit de 5,5 %).
En application de la 7e Directive TVA applicable au 1er Janvier 1995, les conditions de remboursement de la TVA s’appliquent comme suit :
1 - Lot exporté vers un État tiers à l’Union européenne
Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non-résident de l’UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE dont l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et à condition que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente. La maison de ventes devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.
2 - Lot exporté dans un État de l’UE
La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à l’adjudicataire de l’UE justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire et d’une preuve de livraison de France vers un autre État membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :
En application de l’article L. 561-2, 14° du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la LCB-FT sont applicables à DOUTREBENTE SARL en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires pour toute transaction ou série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.
L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. En fonction des circonstances, l’opérateur de ventes peut être soumis à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant de se conformer aux obligations légales.
Délivrance des lots achetés :
Les lots seront délivrés après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
En raison des conditions de cette vente et du délai de délivrance obligatoire, aucun règlement par chèque ne sera autorisé, eu égard aux délais bancaires afférents à l’encaissement d’un chèque. En cas de règlement par virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif, une fois le bordereau acquitté. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE SARL. DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.
Aucune expédition ne sera possible pour cette vente, le transport et son organisation par un transporteur spécialisé incombent à l’adjudicataire.
Modalités de retrait des achats :
Les achats réglés seront à retirer, uniquement sur rendez-vous auprès de l’étude au lieu où sont entreposés les objets en Normandie dans le secteur de Vernon (27 200) avant le 5 Septembre 2025. Aucun frais de stockage ne sera appliqué pour les lots retirés après prise de rendez-vous et retrait dans les délais imposés.
A défaut, tout lot non retiré à ces dates sera réputé abandonné et l’entier règlement restera dû, ainsi que tous les frais de transport engagés pour la libération des locaux de stockage pour la vente.
Aucun lot ne pourra faire l’objet d’un retour à l’étude.
Garanties :
Les objets sont vendus en l’état. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
Les reproductions publiées des lots sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle supérieure à la description opérée dans le catalogue, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.
Les lots sont vendus sur désignation, sans exposition physique des lots. Les demandes de renseignements et de photographies supplémentaires ne sont pas possibles, les lots provenant de succession sont vendus en l’état.
Assurance :
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Réitération des enchères :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Enchères via Interenchères :
Les enchères sont portées exclusivement par la plateforme Interenchères. L’utilisateur souhaitant participer doit impérativement s’inscrire avant la vente et fournir tous les justificatifs demandés. La participation entraine acceptation, sans réserve, des conditions d’utilisation de cette plateforme qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions de vente
DOUTREBENTE SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant un service d’enchères Online. L’interruption d’un service d’enchères Online en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une commission de 3,60 % TTC.
S’agissant d’une vente aux enchères ONLINE, les enchères portées ne sont pas des ordres d’achat révocables, il ne peut donc être demandé l’annulation d’une enchère.
Droit de préemption de l’Etat français :
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Règlement des vendeurs :
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.
Prescription :
En application de l'article L321-17 du code de commerce : « Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l’article L321-11
Type de vente. Les ventes volontaires proposent des biens confiés librement à la vente par leurs propriétaires. Ces ventes sont organisées par des opérateurs de ventes volontaires placés sous la surveillance du Conseil des Maisons de vente (CMV).