Vente aux enchères publique par autorité de justice d'une LICENCE DE TAXI PARISIEN (vendue sans les accessoires)
PRESENCE OBLIGATOIRE A LA VENTE (ni d'ordre d'achat, ni live).
CONSULTATION DU CAHIER DES CHARGES ET DEPOT DE CAUTION OBLIGATOIRE AVANT LE MERCREDI 22 AVRIL 2026 17H30 SUR RENDEZ-VOUS OU SUR DEMANDE PAR MAIL.
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN
Par le ministère de Maître Domitille DOUTREBENTE
Commissaire de Justice Associée
de la SELARL DOMITILLE DOUTREBENTE & ASSOCIES
Titulaire d'un office de commissaire de justice à Paris 9e
Jeudi 23 avril 2026 A 10 heures 30
Lieu de vente : A l’étude - 2 rue Rossini 75009 PARIS - Deuxième étage
Par autorité de justice : Après saisie judiciaire à l’encontre de Monsieur M. T.
Mise à prix : 60 000 €
Conditions de vente :
Frais en sus des enchères : 14.28 % TTC, droits d’enregistrement (barème progressif article 719 du CGI), les frais de signification et la totalité des frais qui auront été nécessaires pour parvenir à la vente et les frais de poursuite de celle-ci.
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE auprès de l’étude avant la vente :
Consultation OBLIGATOIRE du cahier des charges sur rendez-vous à l’étude ou sur demande par mail (eg@doutrebente.com).
Un cautionnement de 20 000 € à remettre avant le MERCREDI 22 AVRIL à 17h30 par chèque de banque ou virement (les fonds du virement doivent impérativement être crédités sur le compte bancaire de l’étude avant le 22.04.26 17h30 - RIB sur demande) ainsi que les copies de la pièce d’identité, de la carte professionnelle ou du certificat de capacité professionnelle ou un Extrait K bis de moins de 3 mois (pour les sociétés).
Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire,
Art. L321-17 code de commerce « Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée ».
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 – eg@doutrebente.com