Vente aux enchères publiques par autorité de justice d'une licence de taxi parisien (vendue sansles accessoires)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN (vendue sans les accessoires)
PRÉSENCE A LA VENTE OBLIGATOIRE
A l’étude
2 rue Rossini - Deuxième étage
75009 PARIS
Par le ministère de Maître Olivier DOUTREBENTE Commissaire de Justice - Commissaire-Priseur
Par autorité de justice : Après saisie judiciaire à l’encontre de Monsieur C. L.
Mise à prix : 60 000 €
Condition de vente : Frais en sus des enchères 14.28 % TTC, droits d’enregistrement (barème progressif article 719 du CGI), les frais de signification et la totalité des frais qui auront été nécessaires pour parvenir à la vente et les frais de poursuite de celle-ci.
PRÉSENCE A LA VENTE OBLIGATOIRE.
La consultation du cahier des charges ainsi qu’un cautionnement d’une somme de 20 000 € par chèque de banque ou virement (RIB sur demande sont exigés, au plus tard LE MERCREDI 10 SEPTEMBRE 2025 à 9h30 – (Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 et judiciaire@doutrebente.com