Vente judiciaire de parts sociales de SCI :
Après saisie judiciaire à l’encontre de Madame C. H.
Désignation :
2 parts sur un total égal à 1 000 parts composant le capital social de la SCI P.
Propriétaire d’un bien immobilier sis à Paris (75009), rue de Sèze.
Mise à prix : 3 000 €.
Conditions de vente :
Frais en sus des enchères 14.28 % TTC.
Droit d’enregistrement.
Un cautionnement d’une somme de 1 000 € par chèque de banque ou virement est exigé.
(Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).
Seules ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront préalablement à la vente, consulté le cahier des charges
et déposé le cautionnement 48 heures avant la vente.
L’attention des éventuels adjudicataires est attirée sur les risques liés à cette opération et précisés notamment dans les paragraphes
clause d’agrément, clause intéressant les adjudicataires et entrée en jouissance du cahier des charges de vente.
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à
l’étude au 01.55.07.99.09 – 2 rue Rossini 75009 Paris.
With your consent, we would like to use cookies placed by us on this site. Some of these cookies are strictly necessary for the smooth running of the site. Others are used to:
Personalize your browsing experience by remembering your choices and improving your user experience,
Track the number of our visitors and understand how you access our site,
Offer content and ads tailored to your interests.
Your consent to the installation of non-strictly necessary cookies is free and can be withdrawn or given at any time.