VENTE JUDICIAIRE DE PARTS SOCIALES DE SCI
Vente judiciaire de parts sociales de SCI :
Après saisie judiciaire à l’encontre de Madame A-C. M.
Désignation :
248 parts sur un total égal à 250 parts composant le capital social de la SCI C. & L.
Propriétaire d’un bien immobilier sis à Paris (75007), rue de Bourgogne.
Mise à prix : 20 000 €.
Conditions de vente :
Frais en sus des enchères 14.28 % TTC.
Droit d’enregistrement : barème progressif selon l’article 719 CGI.
Un cautionnement d’une somme de 6 600 € par chèque de banque est exigé.
(Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).
Seules ne sont admises à enchérir que les personnes qui auront préalablement à la vente, consulté le cahier des charges et déposé la cautionnement.
L’attention des éventuels adjudicataires est attirée sur les risques liés à cette opération et précisés notamment dans les paragraphes clause d’agrément, clause intéressant les adjudicataires et entrée en jouissance du cahier des charges de vente.
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à
l’étude au 01.55.07.99.09 – 2 rue Rossini 75009 Paris.