VENTE JUDICIAIRE D'UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN n° 8955

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE

D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN.

Autorisation administrative de stationnement de taxi n°8955

(vendue sans accessoires).

MISE A PRIX : 60000 €.

LIEU DE VENTE : Compagnie des Commissaires-Priseurs Judiciaires de Paris

13 rue de la Grange Batelière 75009 Paris.

CONDITIONS DE VENTE : Frais en sus des enchères 14.28 % TTC

plus les frais, taxes droits d’enregistrement (barème progressif article

719 du CGI), et les frais de signification du PV de vente. Un cautionnement

de 20 000 € par chèque de banque est exigé (Cette somme sera

immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire),

ainsi que les copies de la pièce d’identité, de la carte professionnelle

ou certificat de capacité professionnelle ou Extrait K bis de moins

de 3 mois (pour les sociétés).

Pour tout renseignement et consultation OBLIGATOIRE du cahier des charges,

s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 – 2 rue Rossini 75009 Paris -

judiciaire@doutrebente.com