conditions de vente
Commission acheteur :
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais
et taxes suivants : 22 % TTC (frais 18,33 % + TVA 3,67 %), pour les lots judiciaires
(numéros suivis d’une astérisque*) 14,40 % TTC (frais 12 % et TVA 2,40 %) et pour
les pièces d’or 12 % TTC (frais 10 % et TVA 2 %).
Modalités de paiement :.
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- E spèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français,
pour les professionnels français ou étrangers.
- Jusqu’à 10 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers
sur présentation de leur passeport valide.
- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.
- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente.
- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071
00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais
liés au virement devront être supportés par l’acquéreur.
Si toute fois l’acquéreur ne paie pas dans le délai d’un mois, il sera redevable
des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux
précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont
réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué
par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente
majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un
rappel soit nécessaire.
Délivrance des lots achetés :
Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets
sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques,
frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que
leur délivrance n’aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE
SARL.
DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après la
vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la
charge de l’acheteur.
Retrait des achats :
Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet
d’un retour à l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter
les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les
tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.
Garanties :
Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis
aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au
catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire
Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un
fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications
sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration
ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement
la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais
n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être
respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
Assurance :
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur
est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. DOUTREBENTE
SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait
encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Folle enchère :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour
la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour
la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire
défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté
acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous
les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les
sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Ordre d’achat :
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire
en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité
de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24
heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité
en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.
Enchère par téléphone :
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au
moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue)
accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un
moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la
communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des
enchères par téléphone. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être
enregistrées pendant les ventes.
Droit de préemption de l’Etat français :
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant
de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Règlement des vendeurs :
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.
