SECTION DU TEMPLE. P.A.S. par Capelle, secrétaire greffier d - Lot 31

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Lot n° 31
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SECTION DU TEMPLE. P.A.S. par Capelle, secrétaire greffier d - Lot 31
SECTION DU TEMPLE. P.A.S. par Capelle, secrétaire greffier de la Section, 16 pluviôse II (4 février 1794) ; 6 pages in-4. Copie conforme du procès-verbal dressé contre deux canonniers de la caserne de Bondy, pour avoir « troublé l'ordre public dans un caffé », le Café Butay dit d'Apollon, notamment en y fumant la pipe, « insulté plusieurs membres du Comité Révolutionnaire » de la Section, et « baffoué des commissaires qui lui parloit au nom de la loi », etc. On joint la lettre d'envoi signée par Dusser, commissaire de police de la Section.
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