CONDITIONS DE VENTE
Commission acheteur :
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les
frais et taxes suivants : 27 % TTC (frais 22.50 % HT + TVA 20%). Les acquéreurs
via le Live (voir paragraphe DROUOT.com) paieront en sus des enchères et des
frais de l’étude de 27% TTC une commission de 1,80% TTC (frais 1,50 % HT et
TVA 20%) soit 28,80% TTC.
Modalités de paiement :
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français,
pour les professionnels français ou étrangers.
- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur
présentation de leur passeport valide.
- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.
- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente.
- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071
00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés
au virement devront être supportés par l’acquéreur.
Si toute fois l’acquéreur ne paie pas dans le délai d’un mois, il sera redevable
des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux
précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues
sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt
appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement
la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont
exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE
SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription
au Fichier TEMIS.
Délivrance des lots achetés :
Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.
En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets
sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux
risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors
même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de
DOUTREBENTE SARL.
DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après
la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité
ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents
qui reste à la charge de l’acheteur.
Retrait des achats :
Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet
d’un retour à l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement
de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter
les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur
les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.
Garanties :
Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis
aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise
une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au
catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire-
Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un
fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications
sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration
ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement
la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut.
Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais
n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être
respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
Assurance :
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que
l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Réitération des enchères :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,
le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour
la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour
la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire
défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté
acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous
les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.
Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec
les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Ordre d’achat :
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit
(formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce
d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins
24 heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité
en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.
Enchère par téléphone :
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons
reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin
de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur
ainsi que d’un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute
responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas
d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les
conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.
Enchère via drouot.com :
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site
internet www.drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de
participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques
ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs
du service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant
participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot.com doit
prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de
cette plateforme (consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et
s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. DOUTREBENTE SARL
ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours
de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur
d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption
d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement
l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via
le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une
commission de 1,80% (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 28,80% TTC.
Droit de préemption de l’Etat français :
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice
de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant
de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier
enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Règlement des vendeurs :
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par
l’adjudicataire.
Maître Doutrebente et ses experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés,
en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente
Téléphone Drouot : 01 48 00 20 20 - Télécopie Drouot : 01 48 00 20 33
Résultats des ventes dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi
Abonnement à la « Gazette de l’Hôtel Drouot », renseignement :
18, Boulevard Montmartre - 75009 PARIS. Tél. 01 47 70 93 00
Catalogue visible sur www.drouot.com - www.interencheres.com et www.etudedoutrebente.com
