Commission acheteur :
Les acqu�reurs paieront en sus des ench�res, par lot et sans d�gressivit�, les
frais et taxes suivants : 24 % TTC (frais 20 % + TVA 4 %).
Les acqu�reurs via le Live (voir paragraphe DROUOT DIGITAL) paieront en sus
des ench�res et des frais de l��tude de 24% TTC une commission de 1.80% TTC
(frais 1.50 % et TVA 0.30%) soit 25.80% TTC.
Modalit�s de paiement :
Le paiement se fait au comptant pour l�int�gralit� du prix, frais et taxes compris.
L�adjudicataire pourra s�acquitter par les moyens suivants :
- Esp�ces jusqu�� 1 000 � frais et taxes compris pour les ressortissants fran�ais,
pour les professionnels fran�ais ou �trangers.
- Jusqu�� 15 000 � frais et taxes comprises pour les ressortissants �trangers sur
pr�sentation de leur passeport valide.
- Carte de Cr�dit VISA ou MASTERCARD.
- Ch�que �tabli � l�ordre d�Olivier Doutrebente.
- Virement bancaire au b�n�fice du compte suivant : RIB : 30066 10071
00010648502 18 � IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais li�s
au virement devront �tre support�s par l�acqu�reur.
Si toute fois l�acqu�reur ne paie pas dans le d�lai d�un mois, il sera redevable
des p�nalit�s li�es � la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de m�taux
pr�cieux, bijoux, objets d�art, de collections ou d�antiquit�s.
P�nalit�s de retard :
Des p�nalit�s de retard seront appliqu�es dans le cas o� les sommes dues
sont r�gl�es apr�s le lendemain de la vente. Le taux sera �gal au taux d�int�r�t
appliqu� par la Banque Centrale europ�enne � son op�ration de refinancement
la plus r�cente major� de 10 points de pourcentage. Les p�nalit�s de retard sont
exigibles sans qu�un rappel soit n�cessaire.
D�livrance des lots achet�s :
Les lots seront d�livr�s qu�apr�s paiement int�gral du prix, des frais et des taxes.
En cas de paiement par ch�que non certifi� ou virement, la d�livrance des objets
sera diff�r�e � l�encaissement d�finitif. Les lots adjug�s demeureront aux
risques, frais et p�rils des adjudicataires, d�s l�adjudication prononc�e, alors
m�me que leur d�livrance n�aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n�engagent pas la responsabilit� de DOUTREBENTE
SARL.
DOUTREBENTE SARL n�est pas responsable de la charge des transports apr�s
la vente. Si elle accepte de s�occuper du transport � titre exceptionnel, sa responsabilit�
ne pourra �tre mise en cause en cas de perte, de vol ou d�accidents
qui reste � la charge de l�acheteur.
Retrait des achats :
Les achats r�gl�s sont � retirer � l�H�tel Drouot. Aucun lot ne peut faire l�objet
d�un retour � l��tude. Il est conseill� aux adjudicataires de proc�der � un enl�vement
de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d��viter
les co�ts de magasinage qui sont � leur charge. Pour tout renseignement sur
les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.
Garanties :
Les objets sont vendus en l��tat. L�exposition pr�alable � la vente ayant permis
aux acqu�reurs l�examen des objets pr�sent�s, aucune r�clamation ne sera admise
une fois l�adjudication prononc�e. La description du lot telle que figurant au
catalogue ou r�sultant d�une annonce verbale n�est que l�expression par le Commissaire-
Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d�un
fait. Les dimensions et poids sont donn�s � titre indicatif, ainsi que les indications
sur l�existence d�une restauration ou d�un d�faut. L�absence d�indication de restauration
ou de d�faut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement
la mention de quelques d�fauts n�implique pas l�absence de tout autre d�faut.
Les reproductions au catalogue sont aussi fid�les que possible � la r�alit� mais
n�ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas �tre
respect�e et une diff�rence de coloris ou de tons �tant possible.
Assurance :
D�s l�adjudication, l�objet est sous l�enti�re responsabilit� de l�adjudicataire.
L�acqu�reur est charg� de faire assurer ses acquisitions lui-m�me. DOUTREBENTE
SARL d�cline toute responsabilit� quant aux dommages que l�objet
acquis pourrait encourir, et ceci d�s l�adjudication prononc�e.
Folle ench�re :
A d�faut de paiement par l�adjudicataire, apr�s mise en demeure rest�e infructueuse,
le vendeur peut dans un d�lai d�un mois suivant la vente, opter soit pour
la remise en vente sur folle ench�re de l�adjudicataire rest� d�faillant, soit pour
la r�solution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l�adjudicataire
d�faillant devra acquitter la diff�rence entre le prix pour lequel il s�est port�
acqu�reur et le prix d�finitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous
les cas, l�adjudicataire d�faillant pourra �tre redevable de dommages et int�r�ts.
Ma�tre Doutrebente se r�serve le droit de proc�der � toute compensation avec
les sommes dues � l�adjudicataire d�faillant.
Ordre d�achat :
Les ordres d�achat ne seront pris en consid�ration que confirm�s par �crit
(formulaire en fin de catalogue), accompagn�s d�une photocopie de la pi�ce
d�identit� de l�ench�risseur ainsi que d�un moyen de paiement et re�us au moins
24 heures avant le d�but de la vente. DOUTREBENTE SARL d�cline toute responsabilit�
en cas d�omission d�ex�cution d�un ordre d�achat.
Ench�re par t�l�phone :
La possibilit� d�ench�rir par t�l�phone est offerte � condition que nous ayons
re�u au moins 24 heures avant la vente une confirmation �crite (formulaire en fin
de catalogue) accompagn� d�une photocopie de la pi�ce d�identit� de l�ench�risseur
ainsi que d�un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL d�cline toute
responsabilit� au cas o� la communication n�aurait pu �tre �tablie ou en cas
d�erreur relative � la r�ception des ench�res par t�l�phone. Avertissement : les
conversations t�l�phoniques peuvent �tre enregistr�es pendant les ventes.
Ench�re via DROUOT DIGITAL :
Une possibilit� d�ench�res en ligne est propos�e. Elles sont effectu�es sur le
site internet www.drouotonline.com, qui constitue une plateforme technique permettant
de participer � distance par voie �lectronique aux ventes aux ench�res
publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des
utilisateurs du service Drouot DIGITAL est la soci�t� Auctionspress. L�utilisateur
souhaitant participer � une vente aux ench�res en ligne via la plateforme Drouot
Digital doit prendre connaissance et accepter, sans r�serve, les conditions d�utilisation
de cette plateforme (consultables sur www.drouotonline.com), qui sont
ind�pendantes et s�ajoutent aux pr�sentes conditions g�n�rales de vente.
DOUTREBENTE SARL ne saurait �tre tenue pour responsable de l�interruption
d�un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature
� emp�cher un acheteur d�ench�rir via une plateforme technique offrant le service
Live. L�interruption d�un service d�ench�res Live en cours de vente ne justifie
pas n�cessairement l�arr�t de la vente aux ench�res par le commissaire-priseur.
Les acqu�reurs via le Live paieront en sus des ench�res et des frais de l��tude
de 24% TTC une commission de 1.80% (frais 1.50 % et TVA 0.30%).
Droit de pr�emption de l�Etat fran�ais :
L�Etat fran�ais dispose d�un droit de pr�emption des oeuvres vendues. L�exercice
de ce droit intervient imm�diatement apr�s l�adjudication, le repr�sentant
de l�Etat manifestant alors la volont� de ce dernier de se substituer au dernier
ench�risseur et devant confirmer la pr�emption dans les 15 jours.
R�glement des vendeurs :
Ma�tre Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu�il aura �t� r�gl� par
l�adjudicataire.
