Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 20 % (frais 16,72 % + T VA 3,28 %).
La vente est faite expressément au comptant ; le paiement par chèque, espèces ou carte bancaire.
Pour les lots judiciaires précédés d’une astérisque, les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et
taxes suivants : 14,35 % TTC (frais 12 % + TVA 2,35 %)
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l’objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement.
En cas de double enchère reconnue effective par Maître Doutrebente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
encourir à cette deuxième adjudication. Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l’acquéreur.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d’usage et petits accidents, l’exposition ayant permis l’examen de l’objet. Les
dimensions sont données à titre indicatif et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.
