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Participation à la vente :

Les enchérisseurs doivent s’inscrire obligatoirement pour participer à la vente Online.

L’inscription se fait sur la plateforme de diffusion (Drouot.com). Tout enchérisseur devra communiquer différentes informations dont son adresse, un numéro de téléphone, une adresse mail valide et des références bancaires. L’inscription sur la plateforme de Drouot entraîne acceptation des conditions particulières du support.

La participation est soumise au dépôt d’une caution par empreinte bancaire. La maison de ventes se réserve le droit de capturer les sommes déposées en règlement du bordereau en cas d’adjudication.

Commission acheteur :

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 30 % TTC : 22 % HT de frais acheteurs (26,4 % TTC) auxquels s’ajoutent les frais de vente de Drouot online de 3 % HT (3,60 % TTC)

Aucun frais de stockage ne sera compté jusqu’au vendredi 30 juillet.

Au-delà, des frais de stockage de 5€ HT (6% TTC) par jour et par lot seront facturés à partir du 1er août.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- En espèces jusqu’à 1 000 €, frais et taxes inclus, pour les ressortissants européens ou les professionnels ; seuil élevé à 15 000 € pour les acheteurs non professionnels extra-européens sur présentation de justificatifs

- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD via le lien de paiement envoyé par e-mail aux adjudicataires. Les cartes AMERICAN EXPRESS ne sont pas acceptées.

- Virement bancaire (RIB transmis sur demande). NB : Tous les frais liés au virement devront être supportés par l’acquéreur.

La délivrance des lots se fera sur rendez-vous uniquement à l’étude au 2 rue Rossini, 75009 Paris après complet acquittement du bordereau.

Aucun frais de stockage ne sera compté jusqu’au vendredi 30 juillet.

Au-delà, des frais de stockage de 5€ HT (6% TTC) par jour et par lot seront facturés à partir du 1er août.

Pénalités de retard :

Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

Régime de TVA :

Les transactions relatives aux adjudications sont assujetties au régime de TVA sur la marge au taux de 20% (sauf pour les livres au taux réduit de 5,5 %).

En application de la 7e Directive TVA applicable au 1er Janvier 1995, les conditions de remboursement de la TVA s’appliquent comme suit :

1 - Lot exporté vers un État tiers à l’Union européenne

Les frais additionnels ainsi que la TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peuvent être rétrocédés à l’adjudicataire non-résident de l’UE sur présentation des justificatifs d’exportation hors UE dont l’exemplaire n°3 du document douanier d’exportation et à condition que cette exportation soit intervenue dans un délai de deux mois à compter de la date de la vente. La maison de ventes devra figurer comme expéditeur dudit document douanier.

2 - Lot exporté dans un État de l’UE

La TVA sur les commissions et sur les frais additionnels peut être rétrocédée à l’adjudicataire de l’UE justifiant d’un n° de TVA intracommunautaire et d’une preuve de livraison de France vers un autre État membre, dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente (passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible).

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) :

En application de l’article L. 561-2, 14° du Code monétaire et financier, les obligations relatives à la LCB-FT sont applicables à DOUTREBENTE & ASSOCIES en sa qualité d’opérateur de ventes volontaires pour toute transaction ou série de transactions liées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €.

L’adjudicataire ou son mandant s’engage à fournir spontanément et de bonne foi l’ensemble des documents permettant l’établissement de leur identité. En fonction des circonstances, l’opérateur de ventes peut être soumis à une obligation de vigilance renforcée, l’adjudicataire ou son mandant s’engageant alors à répondre à toute interrogation permettant de se conformer aux obligations légales.

Délivrance des lots achetés :

Les lots seront délivrés après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

En cas de règlement par virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif, une fois le bordereau acquitté. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.

La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE

& ASSOCIES. DOUTREBENTE & ASSOCIES n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.

Aucune expédition par la maison de ventes ne sera possible pour cette vente, le transport et son organisation par un transporteur spécialisé incombent à l’adjudicataire. Une liste de transporteurs peut être fournie sur demande.

Modalités de retrait des achats :

La délivrance des lots se fera sur rendez-vous uniquement à l’étude au 2 rue Rossini, Paris (75009) après complet paiement du bordereau.

Aucun frais de stockage ne sera compté jusqu’au vendredi 30 juillet.

Au-delà, des frais de stockage de 5€ HT (6% TTC) par jour et par lot seront facturés à partir du 1er août.

Garanties :

Les objets sont vendus en l’état. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut.

Les reproductions publiées des lots sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle supérieure à la description opérée dans le catalogue, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l’adjudication prononcée.

Les lots sont visibles uniquement sur rendez-vous à l’étude au 2 rue Rossini, Paris (75009). Les rendez-vous doivent être pris 48 heures à l’avance avec la liste complète des lots à consulter afin que ceux-ci puissent être préparés. A défaut, les lots ne pourront être présentés.

Assurance :

Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. DOUTREBENTE & ASSOCIES décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Réitération des enchères :

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

Enchères via Drouot :

Les enchères sont portées exclusivement via la plateforme Drouot.com. L’utilisateur souhaitant participer doit impérativement s’inscrire avant la vente et fournir tous les justificatifs demandés. La participation entraine acceptation, sans réserve, des conditions d’utilisation de cette plateforme qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions de vente DOUTREBENTE & ASSOCIES ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre dysfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant un service d’enchères Online. L’interruption d’un service d’enchères Online en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 26,40% TTC une commission de 3,60 % TTC, comme précisé dans le paragraphe « Commission acheteur ».

S’agissant d’une vente aux enchères ONLINE, les enchères portées ne sont pas des ordres d’achat révocables, il ne peut donc être demandé l’annulation d’une enchère.

Droit de préemption de l’Etat français :

L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Règlement des vendeurs :

Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.

Prescription :

En application de l'article L321-17 du code de commerce : « Les actions en responsabilité civile engagées à l’occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l’adjudication ou de la prisée. Mention de ce délai de prescription doit être rappelée dans la publicité prévue à l’article L321-11