[DROIT ROMAIN] POTHIER. - Lot 85

CARTES POSTALES

LIVRES

ARTS DE L’ISLAM

ESTAMPES

AFFICHES

DESSINS, TABLEAUX, CÉRAMIQUE & SCULPTURE modernes

OBJETS D’ART

MOBILIER

JEUDI 13 JUIN 2024 à 14h

PARIS - DROUOT RICHELIEU - Salle 14

9, rue Drouot - 75009 PARIS

EXPOSITIONS PUBLIQUES

Mercredi 12 juin de 11h à 18h

Jeudi 13 juin de 11h à 12h

Téléphone pendant les expositions et la vente : 01 48 00 20 14

Contact :

2 rue Rossini - 75009 PARIS

Tél. 01 42 46 01 05 - Fax. 01 40 82 99 31

Portable : 06 86 54 35 10

maisondeventes@doutrebente.com

www.etudedoutrebente.com

TOUS LES LOTS DESCENDENT AU MAGASINAGE DE DROUOT A L'ISSUE DE LA VENTE

(SERVICE PAYANT à partir de 10h le vendredi 14 Juin).

NOUS INFORMONS NOS ACHETEURS QUE LES LOTS ACQUIS DANS CETTE VACATION ET NON RETIRES LE JOUR DE LA VENTE OU LE 14 JUIN ENTRE 8H00 ET 10H00 EN SALLE 14 SERONT CONFIES AU MAGASINAGE DE DROUOT.

Ce service est à la charge de l'acheteur.

Frais de dossier dès le 1er jour.

Frais de stockage à partir du 3e jour ouvré.

6 bis, rue Rossini - 75009 Paris - France

Tél. +33 (0)1 48 00 20 18

magasinage@drouot.com

CONDITIONS DE VENTE

Commission acheteur :

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les

frais et taxes suivants : 27 % TTC (frais 22.50 % HT + TVA 20%). Les acquéreurs

via le Live (voir paragraphe DROUOT.com) paieront en sus des enchères et des

frais de l’étude de 27% TTC une commission de 1,80% TTC (frais 1,50 % HT et

TVA 20%) soit 28,80% TTC.

Modalités de paiement :

Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français,

pour les professionnels français ou étrangers.

- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur

présentation de leur passeport valide.

- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.

- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente.

- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071

00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés

au virement devront être supportés par l’acquéreur.

Si toute fois l’acquéreur ne paie pas dans le délai d’un mois, il sera redevable

des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux

précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.

Pénalités de retard :

Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues

sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt

appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement

la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont

exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE

SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription

au Fichier TEMIS.

Délivrance des lots achetés :

Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets

sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux

risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors

même que leur délivrance n’aurait pas lieu.

La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de

DOUTREBENTE SARL.

DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après

la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité

ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents

qui reste à la charge de l’acheteur.

Retrait des achats :

Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet

d’un retour à l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement

de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter

les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur

les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.

Garanties :

Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis

aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise

une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au

catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire-

Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un

fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications

sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration

ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement

la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut.

Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais

n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être

respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.

Assurance :

Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.

L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.

DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que

l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Réitération des enchères :

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse,

le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour

la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour

la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire

défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté

acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous

les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec

les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

Ordre d’achat :

Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit

(formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce

d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins

24 heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité

en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.

Enchère par téléphone :

La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons

reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin

de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur

ainsi que d’un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute

responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas

d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les

conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.

Enchère via drouot.com :

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site

internet www.drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de

participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques

ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs

du service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant

participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot.com doit

prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de

cette plateforme (consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et

s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. DOUTREBENTE SARL

ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours

de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur

d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption

d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement

l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via

le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une

commission de 1,80% (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 28,80% TTC.

Droit de préemption de l’Etat français :

L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues. L’exercice

de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant

de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier

enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Règlement des vendeurs :

Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par

l’adjudicataire.

Maître Doutrebente et ses experts se chargent d’exécuter gratuitement les ordres d’achat qui leur sont confiés,

en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente

Téléphone Drouot : 01 48 00 20 20 - Télécopie Drouot : 01 48 00 20 33

Résultats des ventes dans la Gazette de l’Hôtel Drouot, chaque vendredi

Abonnement à la « Gazette de l’Hôtel Drouot », renseignement :

18, Boulevard Montmartre - 75009 PARIS. Tél. 01 47 70 93 00

Catalogue visible sur www.drouot.com - www.interencheres.com et www.etudedoutrebente.com