CONDITIONS DE VENTE
Commission acheteur:
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité,
les frais et taxes suivants: 20 % (frais 16,72 % + T VA 3,28 %).
Et pour les lots judiciaires (numéros suivis d’une astérisque*):
14,35 % (frais 12 % et TVA 2,35 %)
Modalités de paiement:
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes
compris.
L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants:
espèce jusqu’à 3000 euros frais et taxes compris
carte de Crédit VISA ou MASTERCARD
Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente
Virement bancaire
Délivrance des lots achetés:
Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des
taxes. En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance
des objets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront
aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication
prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
Retrait des achats:
Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Il est conseillé aux adjudicataires
de procéder à un enlèvement de leurs lots le jour de la vente ou
le lendemain avant 10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont
à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot
Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.
Garanties:
Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant
permis aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation
ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle
que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que
l’expression par le Commissaire Priseur de sa perception du lot et ne
saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés
à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou
d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit
pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques
défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au
catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur
contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et
une différence de coloris ou de tons étant possible.
Assurance:
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire.
L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. Olivier
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages
que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Pénalités de retard:
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues
sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux
d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de
refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les
pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Folle enchère:
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mie en demeure restée
infructueuse, le vendeur peut dans un délai de six mois suivant la vente,
opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté
défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de non
remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre
le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu
lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra
être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutrebente se réserve le
droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à
l’adjudicataire défaillant.
Ordre d’achat:
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit
(formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce
d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au
moins 24 heures avant le début de la vente. Olivier DOUTREBENTE SARL
décline toute responsabilité en cas d’ommission d’exécution d’un ordre
d’achat.
Enchère par téléphone:
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous
ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite
(formulaire en fin de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce
d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement. Olivier
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la communication
n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des
enchères par téléphone. Avertissement: les conversations téléphoniques
peuvent être enregistrées pendant les ventes.
Droit de préemption de l’Etat français:
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des oeuvres vendues.
L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le
représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer
au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les
15 jours.
Règlement des vendeurs:
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé
par l’adjudicataire.
