VENTE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE BOISSON DE IVEME CATEGORIE LA COURNEUVE (93)
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE D’UNE LICENCE IV
A l’étude
2 rue Rossini - Deuxième étage
75009 PARIS
Par le ministère de Maître Olivier DOUTREBENTE Commissaire-Priseur - Commissaire de Justice
Par autorité de justice : Après saisie judiciaire à l’encontre de la SAS N.C
Vente d'une licence d’exploitation de débit de boissons catégorie IV grande catégorie exploitée sur la commune de LA COURNEUVE (93) dont le récépissé de déclaration a été délivré par la Mairie de la COURNEUVE en date du 27/10/2020 (par dérogation aux articles L. 3335-1 et L.3335-8 conditions de transfert au-delà de la région de situation conformément aux dispositions de l’article L3332-11 du code de la Santé Publique)
Mise à prix : 7 000 €
Condition de vente : Frais en sus des enchères 14.28 % TTC
PRÉSENCE A LA VENTE OBLIGATOIRE.
La consultation du cahier des charges ainsi qu’un cautionnement d’une somme de 3 500 € par chèque de banque ou virement sont exigés, au plus tard LE MERCREDI 12 MARS 2025 à 12h00 – (Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 et judiciaire@doutrebente.com