VENTE JUDICIAIRE : LICENCE DE DEBIT DE BOISSON DE IVeme CATEGORIE N°13449
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE
D’UNE LICENCE IV
Au préjudice :
SAS LE COSMOS
33 rue du Simplon
75018 Paris
Licence d’exploitation de débit de boissons catégorie IV grande catégorie
dont le récépissé de déclaration a été délivré par la PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
en date du 25/10/2018 sous le n°13449
(par dérogation aux articles L. 3335-1 et L.3335-8 conditions de transfert au-delà de la région
de situation conformément aux dispositions de l’article L3332-11 du code de la Santé Publique)
Mise à prix : 6 000 €
Condition de vente :
Frais en sus des enchères 14.28 % TTC
Un cautionnement d’une somme de 3 000 € par chèque de banque est exigé.
(Cette somme sera immédiatement rendue au déposant
qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).
Consultation du cahier des charges obligatoire avant la vente sur rdv.
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges,
s'adresser à l'étude au 01.55.07.99.09.