VENTE JUDICIAIRE : LICENCE DE DEBIT DE BOISSON DE IVeme CATEGORIE N°13449

VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE

D’UNE LICENCE IV

Au préjudice :

SAS LE COSMOS

33 rue du Simplon

75018 Paris

Licence d’exploitation de débit de boissons catégorie IV grande catégorie

dont le récépissé de déclaration a été délivré par la PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS

en date du 25/10/2018 sous le n°13449

(par dérogation aux articles L. 3335-1 et L.3335-8 conditions de transfert au-delà de la région

 de situation conformément aux dispositions de l’article L3332-11 du code de la Santé Publique)

Mise à prix : 6 000 €

Condition de vente :

Frais en sus des enchères 14.28 % TTC

Un cautionnement d’une somme de 3 000 € par chèque de banque est exigé.

(Cette somme sera immédiatement rendue au déposant

qui n’aura pas été déclaré adjudicataire).

Consultation du cahier des charges obligatoire avant la vente sur rdv.

Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges,

s'adresser à l'étude au 01.55.07.99.09.