CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 20 % (frais 16,72 % +T VA 3,28 %).
La vente est faite expressément au comptant ; le paiement par chèque, espèces ou carte bancaire.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère immédiatement.
En cas de double enchère reconnue effective par Maître Doutrebente, l'objet sera remis en vente, tous les amateurs présents pouvant
encourir à cette deuxième adjudication. Les frais et risques du magasinage restent à la charge de l'acquéreur.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations d'usage et petits accidents, l'exposition ayant permis l'examen de l'objet. Les
dimensions sont données à titre indicatif et ne pourront faire l'objet d'aucune contestation.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque.
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu'il aura été réglé par l'adjudicataire.
SALE CONDITIONS
All purchases will be paid in cash, the buyers will pay an addition of the hammer price, by item, the following fees and taxes : 20 %
(fees 16,72 % + VAT 3,28 %).
The payment can be made by check, cash or credit card.
The payment is made by check, lots may not be withdrawn until the check has been cleared. From the payment the hammer falls, sold items will
become the exclusive responsability of the buyer.Transportation and storage will be invoiced to the buyer.
The buyer will be solely responsible for the insurance, and Maître Doutrebente assumes no liability for any damage. All transportation arrangements
are the sole responsability of the buyer. No claim shall be accepted in the case of unannouced minor damage, sizes restoration, weight,
the items having been available for examination prior to the auction.
Orders can be placed by the Auctionners and the Experts who will also represent those who cannot attend the sale personnally.
The estimations are in Euros and are given only as a guide.
Les règlements des bordereaux seront nets des frais bancaires.
Aucun chèque étranger ne sera accepté.
Toutes les conversations téléphoniques sont enregistrées pendant la vente.
Loi de finances 1er janvier 2000
Le règlement se fait pour les particuliers par chèque au-dessus de 3 050 euros,
pour les commerçants au-dessus de 750 euros,
exception faite pour les adjudicataires non domiciliés en France
AVIS
Le Cabinet SERRET-PORTIER applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret no 2002-65 du 14 Janvier 2002.
a) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par « les pratiques lapidaires traditionnelles » de la même manière que celles qui n'auraient
pas été modifiées. (Art 3)
b) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention « traitée » ou
par l'indication du traitement subi (Art 2).
Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet SERRET-PORTIER en tenant compte
des modifications éventuelles du paragraphe a).
Le Cabinet SERRET-PORTIER se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n° 2002-65 ou les
différentes sortes de traitements existants.
