CONDITIONS DE VENTE Commission acheteur: Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants: 22 % (frais 18,33 % + TVA 3,67 %), pour les lots judiciaires (numéros suivis d'une astérisque*) 14,40 % (frais 12 % et TVA 2,40 %) et pour les pièces d'or modernes et lingots d'or 12 % TTC (frais 10 % et TVA 2 %). Modalités de paiement:. Le paiement se fait au comptant pour l'intégralité du prix, frais et taxes compris. L'adjudicataire pourra s'acquitter par les moyens suivants: - Espèces jusqu'à 3 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, pour les professionnels français ou étrangers. - J usqu'à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur passeport valide. - Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD. - Chèque établi à l'ordre d'Olivier Doutrebente. - Virement bancaire au bénéfice du compte suivant: RIB: 30066 10071 00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés au virement devront être supportés par l'acquéreur. Si toute fois l'acquéreur ne paie pas dans le délai d'un mois, il sera redevable des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collections ou d'antiquités. Pénalités de retard: Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel soit nécessaire. Délivrance des lots achetés: Les lots seront délivrés qu'après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets sera différée à l'encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l'adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n'aurait pas lieu. La manutention et le magasinage n'engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE SARL. DOUTREBENTE SARL n'est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s'occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d'accidents qui reste à la charge de l'acheteur. Retrait des achats: Les achats réglés sont à retirer à l'Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l'objet d'un retour à l'étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d'éviter les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56. Garanties: Les objets sont vendus en l'état. L'exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l'examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d'une annonce verbale n'est que l'expression par le Commissaire Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d'un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l'existence d'une restauration ou d'un défaut. L'absence d'indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n'implique pas l'absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n'ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible. Assurance: Dès l'adjudication, l'objet est sous l'entière responsabilité de l'adjudicataire. L'acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l'objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l'adjudication prononcée. Folle enchère: A défaut de paiement par l'adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai d'un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l'adjudicataire resté défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l'adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s'est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l'adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l'adjudicataire défaillant. Ordre d'achat: Les ordres d'achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire en fin de catalogue), accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité en cas d'omission d'exécution d'un ordre d'achat. Enchère par téléphone: La possibilité d'enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue) accompagné d'une photocopie de la pièce d'identité de l'enchérisseur ainsi que d'un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la communication n'aurait pu être établie ou en cas d'erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement: les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes. Droit de préemption de l'Etat français: L'Etat français dispose d'un droit de préemption des oeuvres vendues. L'exercice de ce droit intervient immédiatement après l'adjudication, le représentant de l'Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours. Règlement des vendeurs: Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu'il aura été réglé par l'adjudicataire. Maître Doutrebente et ses experts se chargent d'exécuter gratuitement les ordres d'achat qui leur sont confiés, en particulier par les amateurs ne pouvant assister à la vente Téléphone Drouot: 01 48 00 20 20 - Télécopie Drouot: 01 48 00 20 33 Résultats des ventes dans la Gazette de l'Hôtel Drouot, chaque vendredi Abonnement à la «Gazette de l'Hôtel Drouot», renseignement: 10, rue du Faubourg-Montmartre - 75009 PARIS. Tél. 01 47 70 93 00 Catalogue visible sur www.etudedoutrebente.com AVIS Le Cabinet SERRET-PORTIER applique les appellations selon les normes et réglementations techniques conformes au décret n° 2002-65 du 14 Janvier 2002. a) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par «les pratiques lapidaires traditionnelles» de la même manière que celle. qui n'auraient pas été modifiées. (Art 3). b) Le Cabinet SERRET-PORTIER désigne les pierres modifiées par d'autres procédés, par le nom de la pierre, suivi de la mention «traitée» ou par l'indication du traitement subi (Art 2). Les pierres non accompagnées de certificats ou attestations de Laboratoires ont été estimées par le Cabinet SERRET-PORTIER en tenant compte des modifications éventuelles du paragraphe a). Le Cabinet SERRET-PORTIER se tient à la disposition des acheteurs pour tous renseignements complémentaires concernant le décret n° 2002-65 ou les différentes sortes de traitements existants.
