Commission acheteur :
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 27% TTC (20 % de TVA) avec les suppléments :
- 1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour des enchères via Drouot Live soit : 28.80% TTC.
- 3,60 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour les enchères via Interenchères soit 30.60 % TTC.
Modalités de paiement :
Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, pour les professionnels français ou étrangers.
- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur passeport valide.
- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.
- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente.
- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071 00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés
au virement devront être supportés par l’acquéreur.
Si toute fois l’acquéreur ne paie pas dans le délai d’un mois, il sera redevable des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de mé- taux précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.
Délivrance des lots achetés :
Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des ob- jets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE SARL.
DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa res- ponsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.
Retrait des achats :
Les achats réglés seront à retirer, uniquement sur rendez-vous auprès de l’étude et dans nos locaux à partir du 11 avril 2024. Les achats bénéficient d’une gratuité d’entreposage jusqu’à trente jours après la vente. Au-delà des trente jours, les frais seront de 1€ HT (20% de TVA) par jour et par lot.
Garanties :
Les objets sont vendus en l’état. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Com- missaire-Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de res- tauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
Assurance :
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.
DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Réitération des enchères :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infruc- tueuse, le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudica- taire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Ordre d’achat :
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute res- ponsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.
Enchère par téléphone :
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enché- risseur ainsi que d’un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.
Enchère via drouot.com et Interenchères :
Deux possibilités d’enchères en ligne sont proposées. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via les plateformes Drouot.com ou Interenchères Live doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. DOUTREBENTE SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une commission de :
- 1,8 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour des enchères via Drouot Live soit : 28.80% TTC.
- 3,60 % TTC (20 % de TVA) du prix d’adjudication pour les enchères via Interenchères soit 30.60 % TTC.
Droit de préemption de l’Etat français :
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues. L’exer- cice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
Règlement des vendeurs :
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.
