Commission acheteur :
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 14.28 % TTC (frais 11,90 % + TVA 20 %). Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT.com) paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 14.28% TTC une commission de 1,80% TTC (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 16.08% TTC.
Modalités de paiement :
Le paiement se fait immédiatement au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris, sous peine de revente sur réitération des enchères. L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :
- Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, pour les professionnels français ou étrangers.
- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur passeport valide.
- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.
- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente (sous réserve d’accord de l’Officier vendeur).
- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071 00010661003 54 – IBAN FR76 3006 6100 7100 0106 6100 354. Tous les frais liés
au virement devront être supportés par l’acquéreur.
A défaut de règlement dans les délais, les intérêts seront dus au taux légal de plein droit sur le montant de l’adjudication et ce, sans mise en demeure, jusqu’à complet paiement ou revente sur réitération des enchères. En cas de défaut de paiement le jour de la vente, les frais de mise en garde-meuble (transport et frais de stockage) resteront à l’entière charge de l’adjudicataire.
Pénalités de retard :
Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.
Délivrance des lots achetés :
Les lots ne seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes. En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.
La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de Maître Olivier Doutrebente.
Maître Olivier Doutrebente n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. S’il accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’acci- dents qui reste à la charge de l’acheteur.
Retrait des achats :
Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet d’un retour à l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlève- ment de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.
Garanties :
Les objets sont vendus en l’état, sans garantie. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire-Priseur judiciaire – Commissaire de Justice de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement, la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.
Assurance :
Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.
Maître Olivier Doutrebente décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.
Réitération des enchères :
A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infruc- tueuse, il pourra être procédé, sans préjudice de toute autre voie de droit expressément réservée, à la remise en vente sur réitération des enchères, selon les formes prévues par la Loi.
L’enchérisseur défaillant sera tenu envers le vendeur ou ses créanciers de la différence entre son prix d’acquisition et celui de la revente sur réitération des enchères, sans pouvoir réclamer le surplus s’il y en a.
L’adjudicataire sur réitération des enchères devra dans tous les cas payer à ceux qui les auront exposés, la totalité des frais, émoluments et honoraires qui n’auraient pas été soldés par l’enchérisseur défaillant.
En aucun cas l’enchérisseur défaillant ne pourra récupérer soit contre le nouvel adjudicataire, soit contre le vendeur, à qui ils demeureront acquis à titre de dommages et intérêts, les frais de poursuite de vente qui profiteront au nouvel adjudicataire.
Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts. Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.
Ordre d’achat :
Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit par mail à judiciaire@doutrebente.com, accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. Maître Olivier Doutrebente décline toute responsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat. (
Enchère par téléphone :
La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite par mail à judiciaire@doutrebente.com, accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement. Maître Olivier Doutrebente décline toute responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.
Enchère via drouot.com :
Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet www.drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot.com doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur www.drouot.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. Maître Olivier Doutrebente ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 14.28 % TTC (frais 11,90 % + TVA 20 %) une commission de 1,80% (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 16.08% TTC.
Droit de préemption de l’Etat français :
L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues. L’exer- cice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.
