VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES PAR AUTORITE DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN
PRÉSENCE A LA VENTE OBLIGATOIRE
AUCUNE ENCHERE A DISTANCE AUTORISEE
Par le ministère de Maître Domitille DOUTREBENTE
Commissaire de Justice Associée
Mardi 17 février 2026 A 10 heures 30
Lieu de vente : A l’étude - 2 rue Rossini 75009 PARIS - Deuxième étage
Par autorité de justice : Après saisie judiciaire à l’encontre de Monsieur A. H.
Mise à prix : 60 000 €
Conditions de vente :
Frais en sus des enchères : 14.28 % TTC, droits d’enregistrement (barème progressif article 719 du CGI), les frais de signification et la totalité des frais qui auront été nécessaires pour parvenir à la vente et les frais de poursuite de celle-ci.
PRÉSENCE A LA VENTE OBLIGATOIRE - AUCUNE ENCHERE A DISTANCE (ni d'ordre d'achat ni live)
ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE préalable auprès de l’étude avant la vente :
Consultation OBLIGATOIRE du cahier des charges sur rendez-vous à l’étude ou sur demande par mail (eg@doutrebente.com).
Un cautionnement de 20 000 € par chèque de banque ou virement (RIB sur demande) est exigé au plus tard le LUNDI 16 FEVRIER 2026 à 17h30 (Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire), ainsi que les copies de la pièce d’identité, de la carte professionnelle ou certificat de capacité professionnelle ou Extrait K bis de moins de 3 mois (pour les sociétés).
Art. L321-17 code de commerce « Les actions en responsabilité civile engagées à l'occasion des prisées et des ventes volontaires et judiciaires de meuble aux enchères publiques se prescrivent par cinq ans à compter de l'adjudication ou de la prisée ».
Pour tout renseignement et consultation du cahier des charges, s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 – eg@doutrebente.com
