BIJOUX d'une saisie judiciaire à l'encontre de la SAS L. MODE - ESTAMPES DESSINS & TABLEAUX anciens - DESSINS & TABLEAUX modernes - VERRERIE - ART NOUVEAU - ART DECO - CÉRAMIQUES - OBJETS D'ART - MOBILIER - TAPISSERIE

BIJOUX d'une saisie judiciaire à l'encontre de la SAS L. MODE - ESTAMPES DESSINS & TABLEAUX anciens - DESSINS & TABLEAUX modernes - VERRERIE - ART NOUVEAU - ART DECO - CÉRAMIQUES - OBJETS D'ART - FURNITURE - TAPESTRY

JEWELRY of a judicial seizure

against SAS L.

MODE

ESTAMPES

antique drawings & paintings

Modern DRAWINGS & PICTURES

GLASS

ART NOUVEAU - ART DECO

CERAMICS

OBJETS D'ART - FURNITURE

FABRICS

PUBLIC EXHIBITIONS:

Thursday November 28 11am to 8pm

Friday November 29 11am to 12pm

Telephone during exhibitions and sales: 01 48 00 20 10

Contact :

2 rue Rossini - 75009 PARIS

Tel. 01 42 46 01 05 - Fax. 01 40 82 99 31

Mobile : 06 86 54 35 10

maisondeventes@doutrebente.com

www.etudedoutrebente.com

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Jewelry not paid for and not collected during or at the end of the sale can only be delivered by appointment.

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ASSISTED BY THE EXPERTS:

BIJOUX

SC E&S PORTIER - For lots 1 to 55

Emeric PORTIER: Expert approved by the Cour de Cassation - Expert at the Paris Court of Appeal

Recommended by the plenary assembly of insurance companies

17 rue Drouot - 75009 PARIS - Tél : +33 (1) 47 70 89 82 - experts@esportier.com

FASHION

Sylvie DANIEL and Naomi LAAN - For lots 56 to 110

Sylvie DANIEL : Mob : +33 (6) 11 11 25 70 - sdanielexpert@free.fr

Expert accredited by the Court of Appeal and Crédit Municipal de Paris

Member of the Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d'Art et Objets de Collection

Associate: Naomi LAAN - Mob: +33 (7) 71 64 59 49

ESTAMPES

Sylvie COLLIGNON - For lots 111 to 143

Member of the Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres D'Art et Objets de Collection

45, rue Sainte-Anne - 75001 PARIS - Tél : +33 (1) 42 96 12 17 - Mob : +33 (6) 11 11 79 00 - collignonsylvie@cegetel.net

ANTIQUE DRAWINGS & PAINTINGS

Patrice DUBOIS - For lots 144 to 170

Member of the Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d'Art et Objets de collection

16, rue de Provence - 75009 PARIS - Mob : +33 (6) 85 12 99 91 - Patrice.p.dubois75@gmail.com

MODERN DRAWINGS & PAINTINGS

Amaury de LOUVENCOURT - Agnès SEVESTRE-BARBÉ - For lots 171 to 181

Experts to the Paris Court of Appeal

8, rue Drouot - 75009 PARIS - Tel : +33 (1) 42 89 50 20 - +33 (1) 53 96 06 57 - louvencourtsevestre@gmail.com

GLASSWARE - ART NOUVEAU - ART DECO

Jean-Marc MAURY - For lots 182 to 203, 205, 206 and 213 to 216

Expert approved by the Cour de Cassation - Expert before the Paris Court of Appeal

Assessor to the Commission de Conciliation et d'Expertise Douanière (Customs Conciliation and Expert Appraisal Commission)

Member of the Chambre Syndicale des Experts Professionnels en OEuvres d'Art

Mob : +33 (6) 85 30 36 66 - maury.expert@wanadoo.fr

CONTEMPORARY GLASSWARE

Yann LESTEVEN - For lots 204 and 207 to 212

Member FNEPSA

Mob : +33 (6)6 62 17 08 19 - lesteven.yann@neuf.fr

CERAMICS

Cyrille FROISSART - For lots 217 to 238

Member of the Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d'Art et Objets de collection - Expert before the Paris Court of Appeal

16, rue de la Grange Batelière - 75009 PARIS - Tél / Fax : +33 (1)1 42 25 29 80 - Mob : +33 (6)6 16 34 38 15 - froissart.expert@gmail.com

OBJETS D'ART - FURNITURE - TAPESTRY

Pierre-François DAYOT - For lots 239 to 277

Member of the Syndicat Français des Experts Professionnels en OEuvres d'Art et Objets de collection

23, rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 PARIS

Tel: +33 (1) 42 97 59 07 - Mob: +33 (6) 30 09 86 10 - contact@pfdayot.com

CONDITIONS DE VENTE

Commission acheteur :

Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 27 % TTC (frais 22.50 % HT + TVA 20%) pour les lots volontaires et 14.28 % TTC (frais 11.90 % + TVA 20 %) pour les lots judiciaires *. Les acquéreurs via le Live (voir paragraphe DROUOT.com) paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une commission de 1,80% TTC (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 28,80% TTC pour les lots volontaires et 16.08 % TTC pour les lots judiciaires * .

Modalités de paiement :

Le paiement se fait au comptant pour l’intégralité du prix, frais et taxes compris.

L’adjudicataire pourra s’acquitter par les moyens suivants :

- Espèces jusqu’à 1 000 € frais et taxes compris pour les ressortissants français, pour les professionnels français ou étrangers.

- Jusqu’à 15 000 € frais et taxes comprises pour les ressortissants étrangers sur présentation de leur passeport valide.

- Carte de Crédit VISA ou MASTERCARD.

- Chèque établi à l’ordre d’Olivier Doutrebente.

- Virement bancaire au bénéfice du compte suivant : RIB : 30066 10071

00010648502 18 – IBAN fr76 3006 6100 7100 0106 4850 218. Tous les frais liés au virement devront être supportés par l’acquéreur.

Si toute fois l’acquéreur ne paie pas dans le délai d’un mois, il sera redevable des pénalités liées à la taxe forfaitaire sur les cessions ou exportations de métaux précieux, bijoux, objets d’art, de collections ou d’antiquités.

Pénalités de retard :

Des pénalités de retard seront appliquées dans le cas où les sommes dues sont réglées après le lendemain de la vente. Le taux sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

Tout bordereau d’adjudication demeuré impayé auprès de DOUTREBENTE SARL ou ayant fait l’objet d’un retard de paiement est susceptible d’inscription au Fichier TEMIS.

Délivrance des lots achetés :

Les lots seront délivrés qu’après paiement intégral du prix, des frais et des taxes.

En cas de paiement par chèque non certifié ou virement, la délivrance des objets sera différée à l’encaissement définitif. Les lots adjugés demeureront aux risques, frais et périls des adjudicataires, dès l’adjudication prononcée, alors même que leur délivrance n’aurait pas lieu.

La manutention et le magasinage n’engagent pas la responsabilité de DOUTREBENTE SARL.

DOUTREBENTE SARL n’est pas responsable de la charge des transports après la vente. Si elle accepte de s’occuper du transport à titre exceptionnel, sa responsabilité ne pourra être mise en cause en cas de perte, de vol ou d’accidents qui reste à la charge de l’acheteur.

Retrait des achats :

Les achats réglés sont à retirer à l’Hôtel Drouot. Aucun lot ne peut faire l’objet d’un retour à l’étude. Il est conseillé aux adjudicataires de procéder à un enlèvement de leurs lots le jour de la vente ou le lendemain avant 10 heures afin d’éviter les coûts de magasinage qui sont à leur charge. Pour tout renseignement sur les tarifs, contacter Drouot Magasinage au 01 48 00 20 18 ou 01 48 00 20 56.

Garanties :

Les objets sont vendus en l’état. L’exposition préalable à la vente ayant permis aux acquéreurs l’examen des objets présentés, aucune réclamation ne sera admise une fois l’adjudication prononcée. La description du lot telle que figurant au catalogue ou résultant d’une annonce verbale n’est que l’expression par le Commissaire-Priseur de sa perception du lot et ne saurait constituer la preuve d’un fait. Les dimensions et poids sont donnés à titre indicatif, ainsi que les indications sur l’existence d’une restauration ou d’un défaut. L’absence d’indication de restauration ou de défaut ne garantit pas que le bien en soit exempt. Inversement la mention de quelques défauts n’implique pas l’absence de tout autre défaut. Les reproductions au catalogue sont aussi fidèles que possible à la réalité mais n’ont pas de valeur contractuelle, la proportion des objets pouvant ne pas être respectée et une différence de coloris ou de tons étant possible.

Assurance :

Dès l’adjudication, l’objet est sous l’entière responsabilité de l’adjudicataire. L’acquéreur est chargé de faire assurer ses acquisitions lui-même.

DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité quant aux dommages que l’objet acquis pourrait encourir, et ceci dès l’adjudication prononcée.

Réitération des enchères :

A défaut de paiement par l’adjudicataire, après mise en demeure restée infructueuse, le vendeur peut dans un délai d’un mois suivant la vente, opter soit pour la remise en vente sur folle enchère de l’adjudicataire resté défaillant, soit pour la résolution de plein droit de la vente. En cas de remise en vente, l’adjudicataire défaillant devra acquitter la différence entre le prix pour lequel il s’est porté acquéreur et le prix définitivement obtenu lors de la remise en vente. Dans tous les cas, l’adjudicataire défaillant pourra être redevable de dommages et intérêts.

Maître Doutrebente se réserve le droit de procéder à toute compensation avec les sommes dues à l’adjudicataire défaillant.

Ordre d’achat :

Les ordres d’achat ne seront pris en considération que confirmés par écrit (formulaire en fin de catalogue), accompagnés d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement et reçus au moins 24 heures avant le début de la vente. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité en cas d’omission d’exécution d’un ordre d’achat.

Enchère par téléphone :

La possibilité d’enchérir par téléphone est offerte à condition que nous ayons reçu au moins 24 heures avant la vente une confirmation écrite (formulaire en fin de catalogue) accompagné d’une photocopie de la pièce d’identité de l’enchérisseur ainsi que d’un moyen de paiement. DOUTREBENTE SARL décline toute responsabilité au cas où la communication n’aurait pu être établie ou en cas d’erreur relative à la réception des enchères par téléphone. Avertissement : les conversations téléphoniques peuvent être enregistrées pendant les ventes.

Enchère via drouot.com :

Une possibilité d’enchères en ligne est proposée. Elles sont effectuées sur le site internet https://drouot.com, qui constitue une plateforme technique permettant de participer à distance par voie électronique aux ventes aux enchères publiques ayant lieu dans des salles de ventes. Le partenaire contractuel des utilisateurs du service Drouot.com est la société Auctionspress. L’utilisateur souhaitant participer à une vente aux enchères en ligne via la plateforme Drouot.com doit prendre connaissance et accepter, sans réserve, les conditions d’utilisation de cette plateforme (consultables sur https://drouot.com), qui sont indépendantes et s’ajoutent aux présentes conditions générales de vente. DOUTREBENTE SARL ne saurait être tenue pour responsable de l’interruption d’un service Live en cours de vente ou de tout autre disfonctionnement de nature à empêcher un acheteur d’enchérir via une plateforme technique offrant le service Live. L’interruption d’un service d’enchères Live en cours de vente ne justifie pas nécessairement l’arrêt de la vente aux enchères par le commissaire-priseur. Les acquéreurs via le Live paieront en sus des enchères et des frais de l’étude de 27% TTC une commission de 1,80% (frais 1,50 % HT et TVA 20%) soit 28,80% TTC.

Droit de préemption de l’Etat français :

L’Etat français dispose d’un droit de préemption des œuvres vendues. L’exercice de ce droit intervient immédiatement après l’adjudication, le représentant de l’Etat manifestant alors la volonté de ce dernier de se substituer au dernier enchérisseur et devant confirmer la préemption dans les 15 jours.

Règlement des vendeurs :

Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il aura été réglé par l’adjudicataire.