VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES PAR AUTORITÉ DE JUSTICE D’UNE LICENCE DE TAXI PARISIEN.
Autorisation administrative de stationnement de taxi n°42493 (vendue sans accessoires).
MISE A PRIX : 60 000 €.
DATE ET HEURE : 14.11.23 à 10h30.
LIEU DE VENTE : Étude de Me Olivier DOUTREBENTE 2 rue Rossini 75009 Paris.
ENREGISTREMENT PRÉALABLE AUPRÈS DE L’ÉTUDE : Consultation OBLIGATOIRE du cahier des charges.
Un cautionnement de 20 000 € par chèque de banque est exigé (Cette somme sera immédiatement rendue au déposant qui n’aura pas été déclaré adjudicataire), ainsi que les copies de la pièce d’identité, de la carte professionnelle ou certificat de capacité professionnelle ou Extrait K bis de moins de 3 mois (pour les sociétés).
CONDITIONS DE VENTE : Frais en sus des enchères 14.28 % TTC plus les frais, taxes droits d’enregistrement (barème progressif article 719 du CGI), les frais de signification et la totalité des frais qui auront été nécessaires pour parvenir à la vente et les frais de poursuite de celle-ci.
Pour tout renseignement et prise de rendez-vous s’adresser à l’étude au 01.55.07.99.09 – 2 rue Rossini 75009 Paris - judiciaire@doutrebente.com
