CONDITIONS DE VENTE
Les acquéreurs paieront en sus des enchères, par lot et
sans dégressivité, les frais et taxes suivants : 20 % (frais
16,72 % + TVA 3,28 %) et pour les lots judiciaires :
14,35 % (frais 12 % + TVA 2,35 %).
La vente est faite expressément au comptant. En cas
de paiement par chèque non certifié, la délivrance des
objets sera différée jusqu’à l’encaissement.
En cas de non-paiement par chèque certifié ou espèces,
l’objet pourra être remis en adjudication sur folle
enchère immédiatement.
En cas de double enchère reconnue effective par Maître
Doutrebente, l’objet sera remis en vente, tous les amateurs
présents pouvant encourir à cette deuxième adjudication.
Les frais et risques du magasinage restent à la charge de
l’acquéreur.
Aucune réclamation ne sera possible pour les restaurations
d’usage et petits accidents, l’exposition ayant
permis l’examen de l’objet.
Les dimensions sont données à titre indicatif et ne pourront
faire l’objet d’aucune contestation.
En cas de paiement par chèque, le transfert de propriété
de l’objet n’aura lieu qu’après encaissement du chèque.
Maître Doutrebente sera tenu de payer le vendeur lorsqu’il
aura été réglé par l’adjudicataire.
SALE CONDITIONS
All purchases will be paid in cash, the buyers will
pay an addition of the hammer price, by item, the
following fees and taxes : 20 % (fees 16,72 % +
VAT 3,28 %) and for the legal items : 14,35 %. (fees
12 % + VAT 2,35 %)
If payment is made by check, lots may not be withdrawn
until the check has been cleared.
From the payment the hammer falls, sold items will
become the exclusive responsability of the buyer.
Transportation and storage will be invoiced to the
buyer. The buyer will be solely responsible for the
insurance, and Maître Doutrebente assumes no liability
for any damage.
All transportation arrangements are the sole responsability
of the buyer.
No claim shall be accepted in the case of unannouced
minor damage, sizes restoration, weight, the items
having been available for examination prior to the
auction.
Orders can be placed by the Auctionners and the
Experts who will also represent those who cannot
attend the sale personnally.
The estimations are in Euros and are given only as
a guide.